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Amendement n° AC2 Sans sort

Mme Sylvie Bonnet LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À l’alinéa 12, après le mot : « alternance », insérer les mots : « et les personnes ayant enseigné la danse durant plus de cinq ans et ayant déposé un dossier d’accès au diplôme d’État de professeur de danse par la voie de la validation des acquis de l’expérience, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux personnes ayant déposé un dossier de VAE de faire elles aussi usage du titre de professeur de danse en formation, à l’instar des étudiants.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.