Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
36 séance	08/02/2022	Blandine Brocard DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le sixième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle indique notamment les liens qui peuvent être créés avec les associations visant à lutter contre le harcèlement scolaire ou à en sou	Adopté
35 séance	08/02/2022	Bruno Fuchs DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 6 I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et à l’usage des réseaux sociaux ». II. – En conséquence, compléter les alinéas 5, 7 et 8 par les mots : « et à l’usage des réseaux sociaux ».	Rejeté
34 séance	08/02/2022	Bruno Fuchs DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
33 séance	08/02/2022	Bruno Fuchs DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
32 séance	08/02/2022	Bruno Fuchs DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette information présente les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. »	Rejeté
31 séance	08/02/2022	Bruno Fuchs DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette information présente les procédures de traitement des cas de harcèlement du projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401‑1 et les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. »	Rejeté
30 séance	08/02/2022	Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cette formation inclut notamment une information sur les compétences réciproques de chacun des acteurs. »	Rejeté
29 séance	08/02/2022	Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – À la deuxième phrase de l’article L. 542‑1 du code de l’éducation, après le mot : « relatif », sont insérés les mots : « à la prévention des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal ainsi qu’ ». »	Rejeté
28 séance	08/02/2022	Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	08/02/2022	Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
26 séance	08/02/2022	Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dans le cadre du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement défini à l’article L. 421‑8 ».	Rejeté
25 séance	08/02/2022	Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREM	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 5.	Rejeté
24 séance	08/02/2022	François Jolivet LAREM	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « La lutte contre le harcèlement scolaire constitue un objectif pour tous les établissements d’enseignement quelle que soit leur nature. A ce titre, une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, doit être délivrée chaque anné	Rejeté
23 séance	08/02/2022	Béatrice Descamps UDI_I	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 543‑3 . – Lorsqu’il est établi que l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée, les personnes responsables de l’enfant peuvent se voir accorder une dérogation concernant les obligations découlant de la carte scolaire afin d’inscrir	Rejeté
22 séance	08/02/2022	François Jolivet LAREM	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Après le mot : « universitaires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « doivent faire la preuve de l’accomplissement de leurs diligences normales pour lutter contre le harcèlement scolaire. Ils doivent prendre les mesures appropriées à cette fin. »	Retiré
21 séance	08/02/2022	Sabine Rubin FI	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « proposée à » les mots : « suivie par ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « qu’à » les mots : « que par ».	Rejeté
20 séance	08/02/2022	Sabine Rubin FI	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
19 séance	08/02/2022	Sabine Rubin FI	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « en fonction du peu de moyens dont ils sont dotés ».	Rejeté
18 séance	08/02/2022	Sabine Rubin FI	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
17 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Combattre le harcèlement scolaire	Article 6 I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’élève peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre tel que mentionné à l’article L. 132‑7 du code de sécurité intérieure. » II. – En conséquence, compléter les alinéas 5, 7 et 8 par la phrase suivante : « L’élève peut faire l’objet d’un rappel à	Rejeté
16 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Combattre le harcèlement scolaire	Article 6 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut comporter » le mot : « comporte ».	Rejeté
15 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Combattre le harcèlement scolaire	Article 6 I. – À l’alinéa 5, après le mot : « risques » insérer les mots : « et aux peines encourues ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7 et 8.	Rejeté
14 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les élèves qui harcèlent d’autres élèves sont exclus de l’établissement d’enseignement pour une durée qui reste à la libre appréciation du directeur de l’établissement concerné. »	Rejeté
13 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4 À l’alinéa 3, après le mot : « moral », insérer les mots : « ou physique ».	Rejeté
12 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 quater Supprimer l’alinéa 2.	Retiré
11 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « de faits de harcèlement résultant ».	Rejeté
10 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « risques » insérer les mots : « et les peines encourues ».	Rejeté
9 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots : « notamment vers les forces de l’ordre ou la justice ».	Rejeté
8 séance	08/02/2022	Emmanuelle Ménard NI	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « prennent les mesures appropriées visant à » les mots : « se donnent les moyens de ».	Rejeté
7 séance	08/02/2022	Elsa Faucillon GDR	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 À l’alinéa 7, après le mot : « associent », insérer les mots : « lorsqu’ils existent ».	Rejeté
6 séance	08/02/2022	Elsa Faucillon GDR	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
5 séance	08/02/2022	Catherine Pujol NI	Combattre le harcèlement scolaire	visant à combattre le harcèlement scolaire. Compléter le titre par les mots : « et le cyberharcèlement ».	Rejeté
4 séance	08/02/2022	Catherine Pujol NI	Combattre le harcèlement scolaire	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Une réunion d’information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est organisée chaque année en présence des élèves et des parents d’élèves. »	Rejeté
3 séance	08/02/2022	Michèle Victory SOC	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
2 séance	08/02/2022	Michèle Victory SOC	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 quater À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Un décret définit les conditions dans lesquelles ».	Rejeté
1 séance	08/02/2022	Michèle Victory SOC	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 quater (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AC35 cedu	07/02/2022	Grégory Labille UDI_I	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 Au premier alinéa, substituer aux mots : « cet article », les mots : « les alinéas 1 à 8 ».	Retiré
AC34 cedu	07/02/2022	Grégory Labille UDI_I	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC33 cedu	07/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 bis E À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au 6° de », le mot : « à ».	Adopté
AC32 cedu	07/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4 bis Au 2° , substituer aux mots : « service de télécommunication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique », les mots : « réseau de communications électroniques ».	Adopté
AC31 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, Supprimer les mots : « et le cyberharcèlement ».	Adopté
AC30 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 7 Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la référence : « 222‑33, », est insérée la référence : « 222‑33‑2‑3, ».	Adopté
AC29 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Le 9° de l’article L. 112‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. »	Adopté
AC28 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’article 222‑33‑2‑2 », les mots : « aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 ».	Adopté
AC27 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222‑33‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. 222‑33‑2‑3 . – Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 22	Adopté
AC26 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 bis D À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « les ».	Adopté
AC25 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « I. – L’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l’éducation nationale, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices munic	Adopté
AC24 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 2 bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la lutte contre le harcèlement », les mots : « l’existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement ».	Adopté
AC23 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 2 À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de cyberharcèlement ».	Adopté
AC22 cedu	04/02/2022	Erwan Balanant DEM	Combattre le harcèlement scolaire	Article 1er bis À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et de cyberharcèlement ».	Adopté

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