Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC34 Sans sort
M. Grégory Labille UDI_I· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 février 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 25
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.