Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 10 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« risques »
insérer les mots :
« et les peines encourues ».
Exposé sommaire
Il est important de rappeler que la violence qui s'exerce dans les milieux scolaires n'a pas sa place dans notre société et qu’elle est condamnée. Rappeler qu'il existe une autorité est nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.