Amendement n° 17 Rejeté

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’élève peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre tel que mentionné à l’article L. 132‑7 du code de sécurité intérieure. » II. – En conséquence, compléter les alinéas 5, 7 et 8 par la phrase suivante :  « L’élève peut faire l’objet d’un rappel à l’ordre tel que mentionné à l’article L. 132‑7 du code de sécurité intérieure. »

Le fait de commettre des actes de harcèlement scolaire ne doit pas seulement être puni d'un stage de responsabilisation à la vie scolaire mais peut également faire l’objet d’un rappel à l'ordre devant le maire.