Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 15 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« risques »
insérer les mots :
« et aux peines encourues ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Ce stage de citoyenneté doit mettre en lumière les peines encourues en cas de harcèlement scolaire. Il convient de rappeler avec fermeté que tout acte de violence peut être condamné par l'autorité compétente.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.