Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 9 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« notamment vers les forces de l’ordre ou la justice ».
Exposé sommaire
Il convient de rappeler aux personnes qui harcèlent un ou une élève que la Justice comme la police peuvent se saisir de la question du harcèlement scolaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.