Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
48 séance	02/02/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ».	Rejeté
45 séance	02/02/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
44 séance	02/02/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er juin 2021 » la date : « 3 mai 2021 ».	Rejeté
43 séance	02/02/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le comité peut être consulté par les commissions parlementaires sur toute question concernant les sujets mentionnés à la quatrième pha	Rejeté
42 séance	02/02/2021	Stéphane Peu GDR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
41 séance	02/02/2021	Stéphane Peu GDR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Supprimer cet article	Rejeté
40 séance	02/02/2021	Stéphane Peu GDR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
39 séance	02/02/2021	Stéphane Peu GDR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
38 séance	02/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
37 séance	02/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
36 séance	02/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 1 er juin 2021 ».	Rejeté
35 séance	02/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er juin 2021 », la date : « 1 er avril 2021 ».	Rejeté
34 séance	02/02/2021	Pascal Brindeau UDI_I	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le III de l’article 8 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié : « 1° À la fin de la deuxième phrase, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 31 août 2021 » ; « 2° À la fin de	Rejeté
32 séance	01/02/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 16 avril 2021 ».	Rejeté
31 séance	01/02/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Rétablir le III de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « III. – Après le II de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – En application des mesures prévues au 5° du I du présent article, un décret détermine les conditions dans les	Rejeté
30 séance	01/02/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	01/02/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er juin 2021 », la date : « 16 avril 2021 ».	Retiré
28 séance	01/02/2021	Paul Molac LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
27 séance	01/02/2021	François Ruffin FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
26 séance	01/02/2021	François Ruffin FI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
25 séance	01/02/2021	Guillaume Larrivé LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le III de l’article 8 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié : « 1° À la fin de la deuxième phrase, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 31 août 2021 » ; « 2° À la fin de	Rejeté
24 séance	01/02/2021	Guillaume Larrivé LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – Pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique, la durée initia	Rejeté
23 séance	01/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 1 er août 2021 ».	Rejeté
22 séance	01/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – Pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique, la durée initia	Rejetéscrutin public
21 séance	01/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Rétablir le III de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « III. – Pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, dans le cas où les commerces de détail font l’objet, dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sanitaire est déclaré, d’une mesure	Rejeté
20 séance	01/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er juin 2021 » la date : « 3 mai 2021 ».	Rejeté
CL19 lois	01/02/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Supprimer les alinéas 2 à 4.	Adopté
19 séance	01/02/2021	Emmanuelle Ménard NI	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL18 lois	01/02/2021	Marietta Karamanli SOC	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Après la première occurrence du mot : « sanitaire », la fin de la première phrase de l’alinéa 2 est ainsi rédigée : « , lorsque les mesures prises sur le fondement du 2° du I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique ont pour conséquence d’interdire aux personnes de sortir de leur domi	Tombé
18 séance	01/02/2021	Guillaume Larrivé LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le comité peut être consulté par les commissions parlementaires sur toute question concernant les sujets mentionnés à la quatrième pha	Retiré
CL17 lois	01/02/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° À la fin du 5° de l’article L. 3821‑11, la date : « 1 er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 3841‑2, la date : « 1 er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 déc	Adopté
17 séance	01/02/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
CL16 lois	01/02/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 ter Supprimer cet article.	Adopté
16 séance	01/02/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 quater I. – Substituer aux mots : « au deuxième alinéa », les mots : « aux deux premiers alinéas ». II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « à compter du 1 er octobre 2020 », les mots : « du 1 er octobre 2020 au 30 juin 2021 ».	Adopté
CL15 lois	01/02/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Substituer à la date : « 1 er août » la date : « 31 décembre ».	Adopté
15 séance	01/02/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le III de l’article 8 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié : « 1° À la fin de la deuxième phrase, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 31 août 2021 » ; « 2° À la fin de	Rejeté
CL14 lois	01/02/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 3 mai 2021 » la date : « 1 er juin 2021 ».	Adopté
14 séance	01/02/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 1 er juin 2021 ».	Rejeté
CL13 lois	01/02/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 à 12.	Adopté
13 séance	01/02/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Rétablir les II et III de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – Pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020‑1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire et prorogé dans les conditions prévues à l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique, la duré	Rejetéscrutin public
CL12 lois	01/02/2021	Guillaume Gouffier Valente LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 3 mai 2021 » la date : « 1 er juin 2021 ».	Adopté
12 séance	01/02/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er juin 2021 », la date : « 1 er avril 2021 ».	Rejeté
11 séance	01/02/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – Le livre I er de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le I de l’article L. 3131‑15 est ainsi modifié : « a) Le 6° est ainsi rédigé : « « 6° Limiter ou interdire les rassemblements sur la vo	Rejeté
10 séance	01/02/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER À la fin de l'alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 septembre 2021 ».	Rejeté
9 séance	01/02/2021	Sacha Houlié LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er juin 2021 », la date : « 16 mai 2021 ».	Rejeté
8 séance	01/02/2021	Sacha Houlié LAREM	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – L’article L. 3131‑19 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le comité peut être consulté par les commissions parlementaires sur toute question concernant les sujets mentionnés à la quatrième phras	Adopté
6 séance	01/02/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4 Supprimer cet article	Rejeté
5 séance	01/02/2021	Martine Wonner LT	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
4 séance	01/02/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
3 séance	01/02/2021	Philippe Gosselin LR	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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