Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 20 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1 er juin 2021 »
la date :
« 3 mai 2021 ».
Exposé sommaire
Gouverner pendant plus d’un an en recourant à l’état d’urgence sanitaire est symptomatique d’une démocratie malade.
Sachant combien le Gouvernement se dit attaché aux valeurs et principes de la République notamment celle de la démocratie, il serait tout à fait dommageable de continuer à évincer plus longtemps le Parlement de son rôle qui est celui de représenter le peuple français, de légiférer en vu du bien commun et d’assurer un contre pouvoir au Gouvernement lorsque cela est nécessaire. La crise sanitaire que nous traversons ne doit plus servir de prétexte à l’affaiblissement de nos institutions surtout quand il s’agit de prendre des mesures privatives de libertés.
C’est pourquoi, il convient de revenir à une date limite plus raisonnable et de mettre fin à l’état d’urgence sanitaire le 3 mai 2021.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.