Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 4 Sans sort
M. Philippe Gosselin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 février 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.