Prorogation de l'état d'urgence sanitaire · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 16 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« au deuxième alinéa »,
les mots :
« aux deux premiers alinéas ».
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« à compter du 1 er octobre 2020 »,
les mots :
« du 1 er octobre 2020 au 30 juin 2021 ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.