Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
22 séance	14/06/2019	Ugo Bernalicis FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
21 séance	14/06/2019	Danièle Obono FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot : « dans » le mot : « dès ».	Tombé
20 séance	14/06/2019	Ugo Bernalicis FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
19 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Après l’article L. 314‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 314‑2‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 314‑2‑1 A. – Les douaniers autorisés à porter une arme pendant l’exercice de leur mission et les policiers municipaux sont autorisés à acquérir, à détenir et à porter des arm	Rejeté
18 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 8 À l’alinéa 2, après le mot : « municipal », insérer les mots : « , de garde champêtre ».	Tombé
17 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	ANNEXE I Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les maires sont les garants de l’ordre dans leur commune. Leurs prérogatives sont reconnues et respectées. »	Tombé
16 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 7 À l’alinéa 2, après le mot : « municipal », insérer les mots : « , d’un garde champêtre ».	Tombé
15 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 6 Après le mot : « municipal », insérer les mots : « , un garde champêtre ».	Tombé
14 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Substituer à la référence : « et 2° » les références : « , 2° et 3° ».	Tombé
13 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Le I de l’article 78‑2‑2 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « I. – Sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme mentionnés aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal, des infractions en matière de prolifération des ar	Rejeté
12 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Le premier alinéa du I de l’article 78‑2‑4 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° La référence : « et 1° ter » est remplacée par les références : « , 1° ter , 2° et 3° » ; 2° Le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième ».	Sans sort Retiré
11 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 L’article L. 241‑2 du code de la sécurité intérieure est ainsi rédigé : « Art. L. 241‑2 . – Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de leurs missions de police judiciaire, les agents de pol	Rejeté
10 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 613‑3 du code de la sécurité intérieure, les mots : « rassemblant plus de 300 spectateurs » sont supprimés.	Rejeté
9 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Après le 6° de l’article L. 2212‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Le soin de conduire, à ses frais, dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait	Rejetéscrutin public
8 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 L’article 21 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors que l’agent de police municipale poursuit une personne susceptible d’avoir commis un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement, il dispose des mêmes prérogatives que lorsqu’il exerce ses fonction	Rejeté
7 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 511‑4 du code de la sécurité intérieure, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les agents de police municipale peuvent, en fonction des nécessités de leur activité professionnelle et du but poursuivi, exercer leur mission armés et en tenu	Rejeté
6 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Au premier alinéa de l’article L. 512‑1 du code de la sécurité intérieure, le nombre : « 80 000 » est remplacé par le nombre : « 120 000 ».	Rejeté
5 séance	13/06/2019	Emmanuelle Ménard NI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 À l’avant-dernière phrase du second alinéa de l’article 78‑6 du code de procédure pénale, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».	Rejeté
4 séance	12/06/2019	Michel Vialay LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Après l’article L. 314‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 314‑2-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 314‑2-1 A . – Les douaniers autorisés à porter une arme pendant l’exercice de leur mission, ainsi que les policiers municipaux, sont autorisés à acquérir, à détenir et à porte	Rejeté
3 séance	12/06/2019	Michel Vialay LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Après l’article L. 314‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 314‑2‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 314‑2‑1 A . – En dehors de l’exercice de leur mission, les réservistes de la police nationale ainsi que de la gendarmerie peuvent acquérir, détenir et porter des armes et des	Rejeté
2 séance	12/06/2019	Michel Vialay LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 L’article L. 2338‑2 du code de la défense est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « En dehors de l’exercice de leur mission, les militaires d’active ou de réserve opérationnelle peuvent acquérir, détenir et porter des armes et des munitions de catégorie B ou C. « Les anciens militaires d’ac	Rejeté
1 séance	12/06/2019	Michel Vialay LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Après l’article L. 314‑2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 314‑2‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 314‑2‑1 A. – Les fonctionnaires mentionnés à l’article L. 315‑1, admis à faire valoir leurs droits à la retraite, sont autorisés à acquérir, à détenir et à porter des armes e	Rejeté
CL62 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 8 Le I de l’article 15‑4 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Après le mot : « procédures », la fin du troisième alinéa est ainsi rédigée : « portant sur un crime ou un délit. » ; 2° Les 1° et 2° sont abrogés.	Rejeté
CL61 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 8 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de militaire de la gendarmerie nationale, de fonctionnaire » les mots : « d’agent de la gendarmerie nationale ou ».	Rejeté
CL60 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 7 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire » les mots : « agent de la gendarmerie nationale ou ».	Rejeté
CL59 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 4 I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire » les mots : « agent de la gendarmerie nationale ou ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.	Rejeté
CL58 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Après le septième alinéa de l’article L. 2212‑2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis Le soin de conduire, à ses frais, dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à c	Rejeté
CL57 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 « I. – À titre expérimental, dans dix départements, le Gouvernement peut permettre aux agents de police municipale d'être armés sur autorisation nominative du représentant de l’État dans le département, sous réserve de l’existence d’une convention de coordination des interventions de la police muni	Rejeté
CL56 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 9 À l’alinéa 3, substituer aux mots : « membres du cadre d’emplois des directeurs de police municipale assurant la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale », les mots : « agents de police municipale ».	Rejeté
CL55 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Le chapitre I er du titre I er de livre V du code de la sécurité intérieure est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Accès aux fichiers « Art. L. 511‑7 . – Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le préfet, sur proposition du maire de la com	Rejeté
CL54 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	ANNEXE II Compléter le tableau de l’alinéa 2 par quatre lignes ainsi rédigées : Administration générale et territoriale de l’État (en Mds€) 2,147 2,241 2.243 2,245 2,447 2,249 2,251 2,251 0.010 dont Conduites et pilotage des politiques de l’Intérieur 0,976 0,978 0.980 0.982 0.984 0,986 0,986 0,010 Dont Fo	Rejeté
CL53 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	ANNEXE II À la vingt-troisième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 0,4 » le montant : « 0,390 ».	Rejeté
CL52 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10 millions d’euros de crédits seront en outre affectés au fonds interministériel de prévention de la délinquance. »	Rejeté
CL51 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 « À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « mentionnée à l’article L. 613‑3 du présent code » sont supprimés. »	Rejeté
CL50 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire » les mots : « agent de la gendarmerie nationale ou ».	Rejeté
CL49 lois	11/06/2019	Éric Ciotti LR	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 6 Substituer aux mots : « militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire » les mots : « agent de la gendarmerie nationale ou ».	Rejeté
CL48 lois	07/06/2019	Ugo Bernalicis FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 « Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le ministre de la justice peut expérimenter, dans les départements et régions volontaires, pour un maximum de deux régions dont l’Île-de-France, et de six départements, la mise en place d’un Observatoire des	Non soutenu
CL47 lois	07/06/2019	Danièle Obono FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Le chapitre IV du titre III du livre IV du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 434‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 434‑2 . – Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le ministre de l’intérieur peut expérimenter, dans les départe	Non soutenu
CL46 lois	07/06/2019	Ugo Bernalicis FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Le chapitre IV du titre III du livre IV du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 434‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 434‑2 . – Dans le cadre de manifestations sur la voie publique au sens de l’article L. 211‑1 ou d’attroupements non armés, les techniques immobilisations pouvant	Non soutenu
CL45 lois	07/06/2019	Danièle Obono FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 L’article L. 211‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion du maintien de l’ordre, l’usage par les représentants de la force publique d’armes dont la dangerosité est supérieure ou égale à la dangerosité des véhicules blindés avec gaz incapacitant,	Non soutenu
CL44 lois	07/06/2019	Ugo Bernalicis FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 L’article L. 211‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion du maintien de l’ordre, il ne peut être fait usage par les représentants de la force publique d’armes à feu d’une dangerosité particulière dont le seuil, défini par arrêté conjoint du minis	Non soutenu
CL43 lois	07/06/2019	Ugo Bernalicis FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 L’article L. 211‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion du maintien de l’ordre, il ne peut être fait usage par les représentants de la force publique d’armes d’une dangerosité particulière dont le seuil, défini par arrêté conjoint du ministre de	Non soutenu
CL42 lois	07/06/2019	Danièle Obono FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 L’article L. 211‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute violence, constitutive ou non d’un délit ou d’un crime, commise par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public dans l’exercice ou à l’occasion de l’	Non soutenu
CL41 lois	07/06/2019	Ugo Bernalicis FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Avant la section 1 du chapitre I er du titre I er du livre II du code de la sécurité intérieure, est insérée une section 1 A ainsi rédigée : « Section 1 A « Doctrine de maintien de l’ordre « Art. L. 211‑1 A . – Le maintien de l’ordre comprend nécessairement le bon exercice par les journalistes t	Non soutenu
CL40 lois	07/06/2019	Danièle Obono FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Avant la section 1 du chapitre I er du titre I er du livre II du code de la sécurité intérieure, est insérée une section 1 A ainsi rédigée : « Section 1 A « Doctrine de maintien de l’ordre « Art. L. 211‑1 A . – Le maintien de l’ordre comprend nécessairement une communication et des échanges effe	Non soutenu
CL39 lois	07/06/2019	Ugo Bernalicis FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les agents ayant procédé à un des contrôles d’identité susmentionnés doivent, en cas de contestation par la personne contrôlée, pouvoir justifier que le contrôle a été motivé par des éléments c	Non soutenu
CL38 lois	07/06/2019	Danièle Obono FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « – le mot : « plausibles » est remplacé par les mots : « objectives et individualisées » ; « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « « Les contrôles d’identité réalisés en application de cet article donnent lieu, à peine de null	Non soutenu
CL37 lois	07/06/2019	Ugo Bernalicis FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 « Conformément à l’article 37‑1 de la Constitution et pour une durée maximale de trois ans, le ministre de la justice et le ministre de l’intérieur peuvent expérimenter par arrêté conjoint, dans les départements et régions volontaires, pour un maximum de deux régions dont l’Île-de-France, et de six	Non soutenu
CL36 lois	07/06/2019	Danièle Obono FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Le chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 111‑3 ainsi rédigé : « Art. 111‑3 . – La formation initiale des agents chargés de l’exercice de missions de sécurité publique comprend nécessairement un volet relatif à l’éthique et à la r	Non soutenu
CL35 lois	07/06/2019	Ugo Bernalicis FI	Loi de programmation sur la sécurité intérieure	Article 10 Le livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 411‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elle a aussi pour mission fondamentale la défense des Libertés et de la République. » ; 2° Le premier alinéa de l’article L 421‑1 est complété par une phrase ainsi r	Non soutenu

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