Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
858 séance	24/05/2019	Julien Aubert LR	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 2 Après le mot : « ceux », la fin du quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée : « disposant d’un effectif inférieur à 10 % du nombre total de députés. »	Rejeté
857 séance	24/05/2019	Julien Aubert LR	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27 À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire. » la phrase suivante : « Un orateur de chaque groupe doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion de chaque amendement. »	Non soutenu
856 séance	24/05/2019	Julien Aubert LR	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 9 Supprimer cet article.	Non soutenu
855 séance	24/05/2019	Julien Aubert LR	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 27 Supprimer l’alinéa 2.	Non soutenu
854 séance	24/05/2019	Julien Aubert LR	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13 Supprimer cet article.	Non soutenu
853 séance	24/05/2019	Julien Aubert LR	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21 À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quatorze ».	Non soutenu
852 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « a ter) À la dernière phrase, la référence : « 3 » est remplacée par la référence : « 5 » ; ».	Adopté
851 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7 ° À la fin de la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 8 » est remplacé par la référence : « 9 ». »	Adopté
850 séance	24/05/2019	Sylvain Waserman DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8 I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence : « 6 » la référence : « 7 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 13.	Adopté
849 séance	24/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « citoyens », insérer les mots : « inscrits sur les listes électorales ».	Retiré
848 séance	24/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 500 000 », le nombre : « 1 500 000 ».	Retiré
847 séance	24/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 À la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 100 000 » le nombre : « 500 000 ».	Retiré
846 séance	24/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 40 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « inscrits sur les listes électorales ».	Retiré
845 (Rect) séance	24/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 29 La seconde phrase du troisième alinéa de l’article 112 du Règlement est supprimée.	Rejeté
844 séance	24/05/2019	Paul Molac LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13 bis Le 7° de l’article 70 du Règlement est complété par les mots : « ou à l’article 80‑1-2 ».	Non soutenu
843 séance	24/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13 Supprimer l’alinéa 14.	Rejeté
842 séance	24/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13 Supprimer l’alinéa 13.	Non soutenu
841 séance	24/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 13 Supprimer cet article.	Non soutenu
840 séance	24/05/2019	Philippe Vigier DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10 Compléter cet article par l'alinéa suivant : II. – La première phrase du cinquième alinéa du même article est ainsi rédigée : « L’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances sur proposition de la Conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé ou pour continuer le débat en	Non soutenu
839 séance	24/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10 À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « heures, » insérer les mots : « sauf le mercredi matin réservé aux travaux en commission, ».	Sans sort Retiré
838 séance	24/05/2019	Bertrand Pancher LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10 Le premier alinéa de l'article 50 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle ne peut en aucun cas se réunir le samedi et le dimanche. ».	Non soutenu
837 séance	24/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 9 Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Les députés qui n’ont pas pris la parole au cours de l’examen d’un texte, peuvent déposer une contribution écrite sur l’ensemble de ce texte, sur un article ou sur un amendement, dans la limite de deux cents mots et à raison de quatre-vingts contributions par député et	Rejeté
836 séance	24/05/2019	Sylvia Pinel LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8 Après le mot : « rédigée : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « « Pour chaque texte examiné en séance publique, la Conférence des présidents détermine des temps de parole identiques, de 5 minutes ou 10 minutes, dans la discussion générale, pour chaque groupe politique ainsi que pour un déput	Rejeté
835 séance	24/05/2019	Paul Molac LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 6 Le dernier alinéa de l’article 46 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur tenue et le nom des personnes auditionnées sont publiés au moins quarante-huit heures avant l’audition. »	Retiré
834 séance	24/05/2019	Yannick Favennec-Bécot DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 4 L’article 38 du Règlement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « membre », il est inséré le mot : « titulaire » ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque groupe régulièrement constitué dans les conditions fixées à l’arti	Rejeté
833 séance	24/05/2019	Yannick Favennec-Bécot DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 4 L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Les septième et huitième alinéas, sont ainsi rédigés : 3° Commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des Forces armées : « Politique étrangère et euro	Retiré
832 séance	24/05/2019	Yannick Favennec-Bécot DEM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 4 L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa, après le mot : « internationaux » sont insérés les mots : « à l’exception de ceux mentionnés au douzième alinéa du présent article ; » 2° Le douzième alinéa est complété par les mots : « les traités relatifs à la coopération en m	Rejeté
831 séance	24/05/2019	Paul Molac LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 2 Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Un questionnaire lui est préalablement adressé par le président de la commission. Les réponses sont transmises aux membres de la commission avant l’audition. »	Retiré
830 séance	24/05/2019	Paul Molac LT	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 2 À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 29‑1 du Règlement, les mots : « peut nommer, » sont remplacés par le mot : « nomme » et les mots : « ou à un groupe minoritaire, » sont supprimés.	Retiré
828 séance	24/05/2019	Annie Chapelier EDS	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10 Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « L’Assemblée se réunit l’après-midi de 15 heures à 21 heures. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9 heures à 13 heures. »	Non soutenu
827 (Rect) séance	24/05/2019	Annie Chapelier EDS	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10 Le troisième alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigé : « Les matinées des mardi et mercredi sont réservées aux travaux des commissions. Sous réserve des dispositions de l’article 48, alinéas 2 et 3, de la Constitution, au cours de ces matinées, aucune séance ne peut être tenue en appli	Non soutenu
826 séance	24/05/2019	Annie Chapelier EDS	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 10 Le premier alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigé : « L’Assemblée se réunit deux semaines sur trois en séance publique, le matin et l’après-midi du lundi, du jeudi et du vendredi et l’après-midi du mardi et du mercredi. »	Non soutenu
825 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 2 Après le quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme groupes minoritaires, les groupes dont la majorité des membres a soit voté la confiance lorsqu’il a été fait usage de l’article 49, alinéa 1, soit voté le projet de loi de finances	Sans sort Retiré
824 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 16 Supprimer l’alinéa 5.	Sans sort Retiré
823 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 32 À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « moins » le mot : « plus ».	Sans sort Retiré
822 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 28 Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans les conditions mentionnées à l’alinéa 5 de l’article 86 ».	Sans sort Retiré
821 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 26 Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 99 du Règlement est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les amendements ainsi déposés sont publiés par voie électronique sans délai et avant leur traitement par les services de l’Assemblée nationale ».	Sans sort Retiré
820 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 26 Le premier alinéa de l’article 99 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le texte d’ensemble adopté par la commission a été mis à disposition par voie électronique au moins sept jours avant le début de son examen en séance, les amendements des députés peuvent être présentés, sauf décision contra	Sans sort Retiré
819 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 4° Le début de la première phrase du sixième alinéa est ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’ordre du jour déterminé par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires conformément à l’article 48, alinéa 9, il... (le reste sans changement) ».	Sans sort Retiré
818 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et après le mot : « minoritaires » sont insérés les mots : « , la position exprimée par le ou les représentants de chaque groupe ».	Sans sort Retiré
817 séance	24/05/2019	Éric Poulliat LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21 L’avant-dernier alinéa de l’article 86 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La commission n’organise pas de discussion générale, celle-ci étant réservée à l’examen en séance publique. »	Sans sort Retiré
816 séance	24/05/2019	Éric Poulliat LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 23 Supprimer l’alinéa 2.	Non soutenu
815 séance	24/05/2019	Éric Poulliat LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 25 Supprimer cet article.	Non soutenu
814 séance	24/05/2019	Éric Poulliat LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 32 Supprimer l’alinéa 4.	Retiré
813 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21 Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la dernière phrase du même alinéa, les mots : « le texte est mis à disposition par voie électronique dans les meilleurs délais » sont remplacés par les mots : « ce délai ne peut être inférieur à trois jours ».	Sans sort Retiré
812 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 21 Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’examen du projet ou de la proposition de loi en commission se déroule dans un délai de deux semaines précédant son examen en séance. »	Sans sort Retiré
811 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 20 bis Au troisième alinéa de l’article 81 du Règlement, après le mot : « annonce » sont insérés les mots : « en séance publique et ».	Sans sort Retiré
810 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 12 Supprimer cet article.	Non soutenu
809 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 8 I. – Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants : « 1° – Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Au début de la législature, la conférence fixe la durée de la discussion générale des textes inscrits à l’ordre du jour. Chacun des groupes ainsi que les députés n’appartenant à aucun grou	Sans sort Retiré
808 séance	24/05/2019	Cécile Muschotti LAREM	Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	Article 7 Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° À la deuxième phrase du neuvième alinéa, les mots : « lors de la Conférence des présidents qui suit la précédente journée réservée sur le fondement de » sont remplacés par les mots : « sept jours francs avant que se tienne la Conférence des présiden	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.