Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 842 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement de repli n’entendent pas revenir sur la possibilité, pour le président d’un groupe ou son délégué, d’obtenir des suspensions de séances.
Ces dernières sont en effet utiles afin de permettre aux groupes de se réunir, d’adopter des positions communes pour le vote d’un amendement ou d’un article, mais également afin d’examiner plus en détail un amendement gouvernemental qui serait déposé au cours de l’examen d’un texte en séance publique.
Limiter ce droit de suspension, et par extension, ce droit de réunion, pourrait nuire à la bonne tenue des débats parlementaires.
Par ailleurs, ces suspensions de séances peuvent permettre d’apaiser les débats, mais aussi d’engager des réflexions et des discussions plus constructives.
S’ils ont conscience de la longueur des débats, et qu’ils consentent à en réduire la durée, les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas limiter le recours aux suspensions de séances.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.