M. Julien AubertLR· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les rappels au règlement et les possibilités de suspension de séance n’ont pas vocation à être limités arbitrairement, dès lors que ceux-ci dépendent des événements particuliers qui peuvent avoir lieu dans l’hémicycle. Il convient donc de supprimer cet article.
Tel est l’objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.