Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 848 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 500 000 »,
le nombre :
« 1 500 000 ».
Exposé sommaire
Les pétitions, pour pouvoir être inscrites par la Conférence des présidents à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, doivent avoir rassemblé au moins 1 500 000 signataires. Il est en effet important de soumettre à l’examen de l’Assemblée nationale des pétitions qui ont un vrai sens et qui rassemblent un grand nombre de signataires.
Ce chiffre de 1 500 000 est accessible au regard, par exemple, des signatures recueillies dans le cadre de la pétition baptisée « L’Affaire du siècle ». Dix jours seulement après sa mise en ligne, celle-ci dépassait déjà les 1, 8 million de signatures.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.