Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 814 Retiré
M. Éric Poulliat LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir une stricte parité dans la répartition des questions au Gouvernement posées par les députés pendant la séance hebdomadaire – étant donné que la présente proposition de résolution prévoit qu’une seule séance hebdomadaire remplacerait les deux séances actuelles.
Les questions au Gouvernement sont un moment essentiel de l’exercice démocratique et parlementaire. Elles permettent aux députés de porter la voix des citoyens en interpellant directement les membres du Gouvernement, de façon spontanée.
S’il est bien entendu très important de conserver les droits des partis d’opposition pour garantir une pluralité politique, il semble pertinent d’accorder aux élus de la majorité, qui sont choisis par le plus grand nombre d’électeurs, un temps de parole qui soit au moins équivalent à celui des groupes d’opposition. Le maintien de la règle actuelle de 15 questions pour la majorité et 15 questions pour les oppositions semble donc un bon équilibre qui mérite d’être préservé.
Cosignataires
Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Pascale Fontenel-Personne, Alain Perea
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.