Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 811 Sans sort
Mme Cécile Muschotti LAREM· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis
Dispositif
Au troisième alinéa de l’article 81 du Règlement, après le mot : « annonce » sont insérés les mots : « en séance publique et ».
Exposé sommaire
La résolution de 2009 a abouti à la suppression de l’annonce du dépôt des propositions de lois en séance publique, ce qui est dommageable. Il convient de rétablir cette procédure qui, même si elle n’était pas toujours utilisée, pouvait permettre la parfaite information des députés présents dans l’hémicycle, lorsque les propositions avaient passé avec succès l’examen de recevabilité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.