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Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 857 Non soutenu

M. Julien Aubert LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire. » la phrase suivante : « Un orateur de chaque groupe doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion de chaque amendement. »

Exposé sommaire

Le fait de n’entendre lors de la discussion d’un amendement, outre l’un des auteurs, le Gouvernement et le rapporteur, seulement deux orateurs apparaît problématique vis-à-vis de la nécessaire libre expression des opinions dans l’hémicycle. En effet, même si l’un des orateurs est d’opinion contraire à celle de l’auteur de l’amendement, cela ne garanti pas que toutes les options politiques puissent être exposées. Les raisons de soutenir ou de s’opposer à un amendement peuvent être multiples. Celles-ci doivent ainsi pouvoir être exprimées, dans un souci de respect de la pluralité des opinions et afin de ne pas tronquer le débat. Pour ces raisons, le présent amendement propose de permettre à un orateur de chaque groupe de s’exprimer lors de la discussion de chaque amendement.

Cosignataires

Thibault Bazin, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Bernard Perrut, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.