Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 857 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et deux orateurs, dont un au moins d’opinion contraire. »
la phrase suivante :
« Un orateur de chaque groupe doit pouvoir s’exprimer lors de la discussion de chaque amendement. »
Exposé sommaire
Le fait de n’entendre lors de la discussion d’un amendement, outre l’un des auteurs, le Gouvernement et le rapporteur, seulement deux orateurs apparaît problématique vis-à-vis de la nécessaire libre expression des opinions dans l’hémicycle. En effet, même si l’un des orateurs est d’opinion contraire à celle de l’auteur de l’amendement, cela ne garanti pas que toutes les options politiques puissent être exposées. Les raisons de soutenir ou de s’opposer à un amendement peuvent être multiples. Celles-ci doivent ainsi pouvoir être exprimées, dans un souci de respect de la pluralité des opinions et afin de ne pas tronquer le débat.
Pour ces raisons, le présent amendement propose de permettre à un orateur de chaque groupe de s’exprimer lors de la discussion de chaque amendement.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Bernard Perrut, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.