Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 850 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence :
« 6 »
la référence :
« 7 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la première phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.