Amendement n° 839 Sans sort

À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « heures, » insérer les mots : « sauf le mercredi matin réservé aux travaux en commission, ».

L’Assemblée ne peut se réunir le mercredi matin qui est réservé aux travaux en commission. L'argument consistant à dire que cela ne pourra jamais se produire en raison du conseil des ministres qui se tient le mercredi matin n'est pas une garantie suffisante. La pratique de l'actuel exécutif tend le à démontrer.