Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 828 Non soutenu
Mme Annie Chapelier EDSet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« L’Assemblée se réunit l’après-midi de 15 heures à 21 heures. Lorsque l’Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9 heures à 13 heures. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise la suppression des séances nocturnes, qui ne permettent pas une productivité optimale du travail législatif. Les séances nocturnes peuvent avoir plusieurs effets non souhaités.
Tout d’abord, le fait de siéger de nuit tend à aseptiser les échanges, cela conduit à accélérer le rythme d’examen des amendements, au détriment de la qualité des débats.
Cela porte également préjudice à l’image de l’institution. La vue de l’hémicycle à ces heures tardives, avec un nombre réduit de députés, renforce l’antiparlementarisme.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Christophe Arend, Albane Gaillot, Mireille Robert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.