Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1437 séance	19/12/2018	Lise Magnier AGIR-E	Loi de finances 2019	Article 60 Après le mot : « palme », supprimer la fin de l’alinéa 16.	Tombé
1434 séance	19/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 76 sexies Compléter l’article 76 sexies par les sept alinéas suivants : « III. – Après le premier alinéa des articles L. 745‑11‑5, L. 755‑11‑5 et L. 765‑11‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 546‑1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° xx 2018 du xx 2018 » ; « IV. – A	Adopté
1433 séance	19/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 57 I. – Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « - Le 1° est ainsi rédigé : « 1° L’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté conjoint des minis	Adopté
1431 séance	19/12/2018	Bruno Millienne DEM	Loi de finances 2019	Article 60 I. – Substituer à l’alinéa 16 les huit alinéas suivants : « A bis. – 1. La part d’énergie issue des matières premières définies au 2 et excédant le seuil mentionné à l’alinéa suivant, d’une part pour les gazoles et d’autre part pour les essences, n’est pas prise en compte. Toutefois, cette disposit	Adopté
1430 séance	19/12/2018	Marguerite Deprez-Audebert DEM	Loi de finances 2019	Article 60 I. – Rédiger ainsi les deuxième et troisième colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 13 : « 7,9 % 8,3 % » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les deux alinéas suivants : « Année 2019 À compter de 2020 Catégorie de matières premières Seuil au-delà duquel la part de l’én	Rejeté
2 séance	19/12/2018	Joël Giraud —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1 séance	19/12/2018	Joël Giraud —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1429 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 57 I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « - le premier alinéa est ainsi rédigé : « « b. aux dépenses mentionnées au présent b, payées entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2019, au titre de : » ; ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 7 les deux alinéas suivants :	Adopté
1428 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 29 Compléter l'alinéa 81 par les mots : « sur le fondement des études économiques de pondération réalisées lors du dernier renouvellement général. »	Adopté
1427 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 38 I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : BUDGET GÉNÉRAL (en euros) Numérode ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2019 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 86 907 322 000 1101 Impôt sur le revenu 86 907 322 000 13. Impôt sur les s	Adopté
1426 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 29 Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : XIV. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre 2019 un rapport sur la mise en œuvre de la réforme des chambres de commerce et d’industrie, notamment sur leur situation financière, l’application du recentrage de leurs missions et l’ava	Adopté
1425 séance	18/12/2018	Gabriel Serville GDR	Loi de finances 2019	Article 29 I. – Supprimer l’alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 77.	Rejeté
1423 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 79 I. – À l’alinéa 32, substituer à la référence : « b du 2° du V de l’article 79 » la référence : « IX de l’article 27 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 36.	Adopté
1422 séance	18/12/2018	Fabien Roussel GDR	Loi de finances 2019	Article 60 Après le mot : « palme », supprimer la fin de l’alinéa 16.	Tombé
1420 séance	18/12/2018	Valérie Lacroute —	Loi de finances 2019	Article 29 I. – À la fin de l'alinéa 5, le montant : « 1 205 815 » est remplacé par le montant : « 1 805 815 ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux art	Rejeté
1419 séance	18/12/2018	Valérie Lacroute —	Loi de finances 2019	Article 29 I. – À l'alinéa 4, le montant : « 1 205 815 » est remplacé par le montant : « 1 805 815 ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.	Sans sort Retiré
1417 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 37 Rédiger ainsi cet article : « Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exercice 2019 à 21 443 000 000 €. »	Adopté
1415 séance	18/12/2018	Valérie Lacroute —	Loi de finances 2019	Article 29 I. – À la fin de l’alinéa 32, substituer au montant : « 349 000 » le montant : « 449 000 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 77, substituer au montant : « 449 millions d’euros » le montant : « 549 millions d’euros ».	Rejeté
1414 séance	18/12/2018	Véronique Louwagie LR	Loi de finances 2019	Article 76 À l’alinéa 13, après la référence : « III.– » insérer les mots : « À compter du 1 er janvier 2022 »	Rejeté
1413 séance	18/12/2018	François Jolivet LAREM	Loi de finances 2019	Article 76 I – Après l’alinéa 13, insérer après les deux alinéas suivants : « Substances : Taux (en euros par kg) Substances relevant du 1° du II 5,5 Substances relevant du 2° du II 5,1 Substances relevant du 3° du II 2,1 Substances relevant du 4° du II 0,9 Substances relevant du 5° du II 3,0 Substances r	Rejeté
1412 séance	18/12/2018	Valérie Lacroute —	Loi de finances 2019	Article 29 I. – Supprimer l'alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 77.	Rejeté
1411 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 58 septies I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, après le mot : « alinéa », supprimer la fin de l’alinéa 3.	Adopté
1410 séance	18/12/2018	Valérie Lacroute —	Loi de finances 2019	Article 29 Supprimer le 20° et le V de l'article 29 amendé.	Sans sort Retiré
1409 séance	18/12/2018	Christine Pirès Beaune SOC	Loi de finances 2019	Article 59 bis Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Pour les frais d’assiette et de recouvrement, la commune prélève 4,4 % du montant des impositions calculées conformément au I. »	Sans sort Retiré
1408 séance	18/12/2018	Joël Giraud —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1407 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 74 bis Supprimer les alinéas 1 à 3.	Adopté
1406 séance	18/12/2018	Joël Giraud —	Loi de finances 2019	Article 33 bis Compléter cet article par les mots : « sauf s’ils sont visés au e du 6° du IV de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts, lorsqu’ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ».	Sans sort Retiré
1405 séance	18/12/2018	Gilles Lurton —	Loi de finances 2019	Article 56 quater I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Pour le calcul des surfaces de stationnement mentionnées au présent 5° et au VI, il n’est pas tenu compte des surfaces correspondant aux places réservées aux personnes handicapées, aux places équipées d’infrastructure de recharge pour véhicules él	Non soutenu
1404 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1403 séance	18/12/2018	Christine Pirès Beaune SOC	Loi de finances 2019	Article 60 I. – Substituer à l’alinéa 16 les huit alinéas suivants : « A bis . – 1. La part d’énergie issue des matières premières définies au 2 et excédant le seuil mentionné à l’alinéa suivant, d’une part pour les gazoles et d’autre part pour les essences, n’est pas prise en compte. Toutefois, cette disposi	Adoptéscrutin public
1402 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 29 À la première phrase de l’alinéa 82, après le mot : « impôts », insérer les mots : « , de l’article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et de l’article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de financ	Adopté
1401 séance	18/12/2018	Joël Giraud —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
1400 séance	18/12/2018	Véronique Louwagie LR	Loi de finances 2019	Article 19 bis A (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1399 séance	18/12/2018	Valérie Bazin-Malgras LR	Loi de finances 2019	Article 79 Supprimer les alinéas 14 à 16.	Non soutenu
1398 séance	18/12/2018	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Loi de finances 2019	Article 55 sexdecies I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
1397 séance	18/12/2018	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Loi de finances 2019	Article 55 sexdecies Supprimer l’alinéa 3.	Rejeté
1396 séance	18/12/2018	Jean-Paul Dufrègne GDR	Loi de finances 2019	Article 29 Supprimer l'alinéa 6.	Rejeté
1395 séance	18/12/2018	Aude Bono-Vandorme LAREM	Loi de finances 2019	Article 76 I – Après l’alinéa 13, insérer après les deux alinéas suivants : « Substances : Taux (en euros par kg) Substances relevant du 1° du II 5,5 Substances relevant du 2° du II 5,1 Substances relevant du 3° du II 2,1 Substances relevant du 4° du II 0,9 Substances relevant du 5° du II 3,0 Substances r	Rejeté
1394 séance	18/12/2018	François-Michel Lambert LT	Loi de finances 2019	Article 60 Après le mot : « palme », supprimer la fin de l’alinéa 16.	Tombé
1393 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 9 bis I. – À l’alinéa 2, après le mot : « proportionnelle », insérer les mots : « aux recettes ou ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « Le taux de cette redevance est déterminé par décret en Conseil d’État en tenant compte des caractéristiques de la concession. »	Adopté
1392 séance	18/12/2018	Typhanie Degois LAREM	Loi de finances 2019	Article 29 I. – À la fin de l’alinéa 33, substituer au nombre : « 9 381 », le nombre : « 9 585 ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et	Non soutenu
1391 séance	18/12/2018	Xavier Roseren LAREM	Loi de finances 2019	Article 33 bis Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , sauf s’ils sont visés au e du 6° du IV de l’article 206 de l’annexe II au code général des impôts, lorsqu’ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ».	Retiré
1390 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté
1389 séance	18/12/2018	Aude Amadou LAREM	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Rejeté
1388 séance	18/12/2018	Véronique Louwagie LR	Loi de finances 2019	Article 60 I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 18 : « Gazoles : 0,9 % Essences : 0,1% ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 21 : « Seuil prévu au B pour les mêmes matières ».	Rejeté
1387 séance	18/12/2018	Christine Pirès Beaune SOC	Loi de finances 2019	Article 60 Après le mot : « palme », supprimer la fin de l’alinéa 16.	Tombé
1386 séance	18/12/2018	Véronique Louwagie LR	Loi de finances 2019	Article 60 I. – Rédiger ainsi les deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 13 : « 7,9% 8,3% ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l’alinéa 18 par la ligne suivante : « Sucres non extractibles des égouts pauvres issus de deux extractions sucrières et amidon résiduel	Rejeté
1385 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	Article 58 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
1384 séance	18/12/2018	Elsa Faucillon GDR	Loi de finances 2019	Article 9 I. – Supprimer l’alinéa 13. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 66.	Rejeté
1383 séance	18/12/2018	Gouvernement —	Loi de finances 2019	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Adopté

10 107 résultats · page 1 / 203Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.