Amendement n° 1401 Sans sort

Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », votés en première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant sur les votes au Sénat. En outre, il vise à répondre à la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il apparaît en effet que seulement vingt-six personnes ne bénéficient actuellement pas de l’allocation de reconnaissance. Ainsi, il procède à l’ouverture de 106 834 euros en faveur de l’action n° 7 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». En contrepartie, le présent amendement minore de 106 834 euros les crédits de l’action n° 2 « Politique de mémoire » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».