Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1408 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à conserver la maquette de la mission "Écologie" telle que l'Assemblée nationale l'a modifiée en première lecture.
À cet effet, il reprend les données de l'amendement de crédits n° 1390 du Gouvernement mais maintient le programme "Économie sociale et solidaire" tel qu'il avait été établi par l'Assemblée.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.