Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1400 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 876
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.