Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° 1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle ayant donné lieu à l’adoption à deux reprises de crédits visant à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.