Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL19 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique I. - Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Engage les États membres et les institutions de l’Union européenne à assurer un suivi attentif et régulier de la mise en œuvre du programme européen de sécurité ; ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 30.	Adopté
CL18 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique À l’alinéa 33, Substituer aux mots : « couper les financements de Daech », Les mots : « tarir les sources de financement de l’organisation terroriste Daech ».	Adopté
CL17 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « Insiste sur la nécessité d’une coopération accrue entre les agences de l’Union européenne compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, en particulier l’Office européen de police Europol, l’unité de coopération judiciaire Eurojust et l’agence Frontex, a	Adopté
CL16 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique I. - Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Se félicite du compromis trouvé le 2 décembre 2015 par le Conseil et le Parlement européen sur la proposition de directive du 2 février 2011 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes	Adopté
CL15 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Rappelle son soutien constant à la création d’un Parquet européen, organisé sous une forme collégiale et doté de compétences étendues à la lutte contre la criminalité grave ayant une dimension transfrontière, notamment le terrorisme, les trafics d’armes et de stupéfia	Adopté
CL14 (Rect) po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique I. - Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Rappelle son soutien à la création d’un corps européen de garde-frontières ; » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 25.	Adopté
CL13 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique À l’alinéa 20, supprimer le mot : « irrégulier ».	Adopté
CL12 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Demande aux institutions européennes de procéder au plus vite à une révision ciblée du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières	Adopté
CL11 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique I. - Après l’alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants : « Soutient la démarche pragmatique adoptée par la Commission européenne pour la mise en œuvre du programme européen de sécurité, qui repose principalement sur des évaluations régulières des dispositifs et des outils existants ; Demand	Adopté
CL10 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique À l'alinéa 18, après les mots : « objectifs stratégiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « définis pour la période 2015‑2020, la méthode retenue qui consiste à renforcer l’échange d’informations, la coopération opérationnelle et le soutien à la formation et à l’innovation ainsi que le	Adopté
CL9 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique À l’alinéa 15, substituer au mot : « laquelle », Le mot : « lequel ».	Adopté
CL8 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique À l’alinéa 14, substituer aux mots : « a toutefois un rôle d’impulsion et de coordination des actions mises en place à jouer », les mots : « doit toutefois jouer un rôle d’initiative et de coordination ».	Adopté
CL7 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « Considérant que les nouvelles menaces affectant la sécurité des citoyens de l’Union européenne, qui comportent une dimension transfrontalière croissante, appellent une réponse davantage concertée et coordonnée de la part des États membres et de l’Union européenne ; »	Adopté
CL6 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution européenne n° 499 appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mars 2015 ; »	Adopté
CL5 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Vu la proposition de directive du 2 décembre 2015 du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme, remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (COM [2015] 625),	Adopté
CL4 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Vu le règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes ; ».	Adopté
CL3 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Vu la résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur le programme européen en matière de sécurité, ».	Adopté
CL2 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique I. - Compléter ainsi l’alinéa 7 : « et le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent », II. - Supprimer en conséquence l’alinéa 8.	Adopté
CL1 po59051	14/12/2015	Marietta Karamanli SRC	Programme européen de sécurité	Article unique Substituer aux alinéas 3 à 5 les alinéas suivants : « Vu le traité sur l’Union européenne, en particulier son article 3 paragraphe 2 et son article 4 paragraphe 2, Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en particulier son titre V, ».	Adopté

19 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.