Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 26 :
« Insiste sur la nécessité d’une coopération accrue entre les agences de l’Union européenne compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, en particulier l’Office européen de police Europol, l’unité de coopération judiciaire Eurojust et l’agence Frontex, ainsi que d’une meilleure collaboration entre ces agences et les services de sécurité et les institutions judiciaires des États membres ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’élargir le champ des organismes devant mieux collaborer, d’une part, au niveau européen, à l’ensemble des agences compétentes dans les domaines de la justice et des affaires intérieures – en particulier Frontex –, et, d’autre part, au niveau national, aux institutions judiciaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.