Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL14 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
I. - Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Rappelle son soutien à la création d’un corps européen de garde-frontières ; »
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de placer l’ancien alinéa 25 après l’alinéa 20 par souci de cohérence de la proposition de résolution et intègre des modifications rédactionnelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.