Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL18 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 33,
Substituer aux mots :
« couper les financements de Daech »,
Les mots :
« tarir les sources de financement de l’organisation terroriste Daech ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.