Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. - Compléter ainsi l’alinéa 7 :
« et le renforcement de la réponse pénale à la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent »,
II. - Supprimer en conséquence l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.