Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL10 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l'alinéa 18, après les mots :
« objectifs stratégiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« définis pour la période 2015‑2020, la méthode retenue qui consiste à renforcer l’échange d’informations, la coopération opérationnelle et le soutien à la formation et à l’innovation ainsi que les trois domaines d’action prioritaires que sont le terrorisme et la radicalisation, la criminalité organisée et la cybercriminalité ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.