Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« Vu la proposition de directive du 2 décembre 2015 du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme, remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (COM [2015] 625),
Vu la communication du 2 décembre 2015 de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil relative à la mise en œuvre du programme européen en matière de sécurité et présentant le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic et l’utilisation illicite d’armes à feu et d’explosifs (COM [2015] 624), ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’insérer parmi les visas les dernières propositions faites par la Commission européenne dans le cadre de la mise en œuvre du programme européen de sécurité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.