Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL9 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« laquelle »,
Le mot :
« lequel ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.