Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Considérant que les nouvelles menaces affectant la sécurité des citoyens de l’Union européenne, qui comportent une dimension transfrontalière croissante, appellent une réponse davantage concertée et coordonnée de la part des États membres et de l’Union européenne ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.