Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL6 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution européenne n° 499 appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée, adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mars 2015 ; »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.