Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur le programme européen en matière de sécurité, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.