Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL19 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
I. - Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« Engage les États membres et les institutions de l’Union européenne à assurer un suivi attentif et régulier de la mise en œuvre du programme européen de sécurité ; ».
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de placer après l’alinéa 33 l’ancien alinéa 30 par souci de cohérence de la résolution. Il intègre également des modifications rédactionnelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.