Programme européen de sécurité · sur le programme européen de sécurité
Amendement n° CL8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« a toutefois un rôle d’impulsion et de coordination des actions mises en place à jouer »,
les mots :
« doit toutefois jouer un rôle d’initiative et de coordination ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.