Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
141 séance	22/11/2013	Jean-Marc Germain SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article 5 de la loi n° 2012‑1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 mars 2014 un rapport sur les conditions de renforcement	Adopté
140 séance	22/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et à la transition écologique des quartiers concernés ».	Adopté
139 séance	22/11/2013	Denis Baupin ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à cet effet » les mots : « permettant la co-construction du projet dans ce cadre. ».	Adopté
138 séance	22/11/2013	Laurence Abeille ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot : « culture » insérer les mots : « , à un environnement sain ».	Rejeté
137 séance	22/11/2013	Laurence Abeille ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « sociales », insérer le mot : « , numériques ».	Adopté
136 (Rect) séance	21/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ville, », insérer les mots : « et elle exerce la compétence définie au 3° du II de l’article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales, ».	Adopté
135 séance	21/11/2013	Razzy Hammadi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots : « elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ».	Adopté
134 séance	19/11/2013	Christophe Cavard ECOLO	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 L'alinéa 2 est ainsi modifié : I. Remplacer les mots : "peuvent également être" par les mots: "sont également" II. Après le mot: "départements" rédiger ainsi la suite de l'alinéa : "Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations [...]", le reste	Sans sort Retiré
133 séance	19/11/2013	Serge Letchimy SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Compéter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Pour les départements et collectivités d’outre-mer, figure parmi les indicateurs la mesure du traitement de l’habitat indigne et informel; ».	Sans sort Retiré
132 séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « Sur le territoire intercommunal, sous réserve des dispositions de l’article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales, l’établissement public de coopération intercommunale est chargé du diagnostic du territoire, de la dé	Adopté
131 séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , au regard des objectifs fixés ».	Retiré
130 séance	19/11/2013	Serge Letchimy SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 3 Compléter l’alinéa 8 par les mots : « notamment pour résorber et traiter l’habitat indigne et informel ».	Retiré
129 séance	19/11/2013	Serge Letchimy SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et au traitement de l’habitat indigne ».	Adopté
128 (Rect) séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Lors de leur première élaboration, modification ou révision postérieure à la promulgation de la présente loi, l’ensemble des plans, schémas ou contrats territoriaux prennent en compte les objectifs spécifiques visant les quartiers prioritaires de la	Retiré
127 séance	19/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Supprimer l’alinéa 5.	Adopté
126 (Rect) séance	19/11/2013	Yves Blein SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 quater Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de création d'une fondation destinée à mobiliser, au bénéfice des quartiers prioritaires, des financements permettant l’accompagnement d’a	Adopté
125 séance	19/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 Après le mot : « ville », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et s	Adopté
124 séance	19/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis Le 4° du I de l’article L. 5215‑20 est ainsi rédigé : « 4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositif	Adopté
123 séance	19/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 Après le mot : « ville : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et s	Adopté
122 séance	19/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 I. – Compléter l’alinéa 22 par les mots : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, ainsi que des dispos	Adopté
121 (Rect) séance	19/11/2013	Michel Piron UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Le premier alinéa de l’article L. 5216‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la communauté d’agglomération comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet re	Adopté
120 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 4 À l’alinéa 4, après le mot : « sociaux » insérer les mots : « , éducatifs ».	Rejeté
119 séance	19/11/2013	Francis Vercamer UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « œuvre » insérer les mots : « par les communes, en lien avec les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés et, le cas échéant, les collectivités territoriales et organismes partenaires, ».	Non soutenu
118 séance	19/11/2013	Francis Vercamer UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces contrats prennent en compte les projets définis par les communes, afin de réduire les inégalités sociales et urbaines de leurs quartiers défavorisés. ».	Rejeté
117 séance	19/11/2013	Francis Vercamer UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 À l’alinéa 7, substituer aux mots : « s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, tel que défini aux articles L. 5214‑1, L. 5215‑1 et L. 5216‑1 du code général des collectivités territoriales, e	Rejeté
116 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 16 bis I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 44 octies A est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I, l’année : « 2014 » est remplacée par l’année : « 2019 » ; 2° Le II est ainsi modifié : a) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ain	Rejeté
115 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 16 bis I. – Les entreprises de moins de dix salariés, implantées dans les quartiers inscrits en géographie prioritaire, peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches de personnes âgées de moins de vingt-six ans habitant dans lesdits quartiers, réalisées entre le 1 er janvier 2015 et	Sans sort Irrecevable
114 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que, notamment, » les mots : « et sont notamment signés par ».	Non soutenu
113 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer au mot : « locale » le mot : « territoriale ».	Non soutenu
112 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer au mot : « citoyens » les mots : « des habitants ».	Rejeté
111 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 bis I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « citoyen » les mots : « des habitants ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 à 5, substituer au mot : « citoyens » les mots : « des habitants ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « citoyen » les mots : « d	Rejeté
110 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « citoyens » les mots : « des habitants ».	Rejeté
109 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par le biais d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat ».	Tombé
108 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les projets de renouvellement urbain constituent un des volets du programme local de l’habitat, au titre de la reconstitution de l’offre de logements, des relogements et des politiques de peuplement. ».	Retiré
107 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « collectifs », insérer les mots : « , notamment la rénovation des groupes scolaires ».	Retiré
106 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 18 Six mois après l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens financiers consacrés à sa mise en œ uvre entre 2014 et 2024, et les conventions à conclure entre l’État, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, la Caisse des dépôts et consignati	Rejeté
105 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Après l’article 1 er de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œ uvre du pacte de relance pour la ville, est inséré un article 1 er bis ainsi rédigé : « Art. 1 er bis . – Le comité interministériel des villes se réunit tous les six mois afin d’évaluer les résultats obtenu	Rejeté
104 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 16 bis Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Il étudie notamment : « – les différents dispositifs d’exonérations de cotisations sociales et patronales à mettre en œuvre pour garantir la création et le maintien d’activités économiques, commerciales, artisanales et libérales dans les t	Retiré
103 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’insertion sociale et professionnelle des habitants est prise en compte par les pouvoirs adjudicateurs de la commande publique, dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de trans	Tombé
102 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 I. – Après l’alinéa 31, insérer les deux alinéas suivants : « 5° bis Les deux premiers alinéas de l’article 12 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les recettes de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine sont avant tout constituées par les subventions de l’État. Elles sont compl	Sans sort Irrecevable
101 séance	19/11/2013	Arnaud Richard UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 10 Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Le septième alinéa du II de l’article L. 441‑2‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf accord du maire, le logement attribué au demandeur ne peut se situer sur le territoire d’une commune dans laquelle le nombre de logements soci	Retiré
100 séance	19/11/2013	Michel Piron UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 10 Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le onzième alinéa de l’article L. 302‑1 est ainsi rédigé : « - les actions et opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain, notamment celles mentionnées par la loi n° 2003‑710 du 1 er août 2003 d’orientation et de p	Adopté
99 (Rect) séance	19/11/2013	Michel Piron UDI	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Le premier alinéa de l’article L. 5215‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la communauté urbaine comprend un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, ce projet commun intègre un volet relatif à	Adopté
98 séance	19/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 Après le mot : « ville : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et s	Adopté
97 séance	19/11/2013	Jean-Marc Germain SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 15 I. – L’article L. 5134‑118 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette dérogation est de droit pour les jeunes résidant en zones urbaines sensibles. ». II. – Les emplois d’avenir dans le secteur marchand à but lucratif sont réduits à due proportion.	Sans sort Irrecevable
96 séance	19/11/2013	Malek Boutih SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Au sein de cet observatoire national de la politique de la ville est organisé un département de recherche chargé de travailler spécifiquement sur la question de l’absence de diversité dans de nombreux quartiers prioritaires de la politique de la vill	Sans sort Irrecevable
95 séance	19/11/2013	Pascale Boistard —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 À l’alinéa 23, après le mot : « relogement », insérer les mots : « , aux actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers ».	Adopté
94 séance	19/11/2013	Franck Montaugé —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du programme national de renouvellement urbain s’effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme. ».	Adopté
93 séance	19/11/2013	Jean-Patrick Gille SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « III. – La politique de la ville s’appuie aussi sur les centres de ressources politique de la ville, co-financés par l’État et les collectivités territoriales. Intervenant au plus près des territoires, ils ont pour mission d’accompagner les acteur	Sans sort Irrecevable
92 séance	19/11/2013	Razzy Hammadi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 À l’alinéa 16, après le mot : « habitants », insérer les mots : « ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques ».	Adopté

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