Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 140 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et à la transition écologique des quartiers concernés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer plus clairement la lcontribution du nouveau programme national de renouvellement urbain à la transition écologique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.