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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 août 2013 → 27 novembre 2013Adopté

2 août 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : relatif à la ville et à la cohésion urbaine
En commission : 254 amendements · 111 adoptés · 17 rejetés · 126 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 août 2013
Etude d'impact
2 août 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
2 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : François Pupponi
9 octobre 2013
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 octobre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
23 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Philippe Bies
31 octobre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
6 novembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Dominique Baert
13 novembre 2013
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
13 novembre 2013
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
13 novembre 2013
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
13 novembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 novembre 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
14 novembre 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
14 novembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 141 amendements · 47 adoptés · 34 rejetés · 60 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
22 novembre 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
22 novembre 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 novembre 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
22 novembre 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 novembre 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 novembre 2013
DécisionAdopté
Scrutin n° 729 sur l'ensembleAdopté
302 pour · 188 contre · 40 abst. · 40 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 octobre 2013 → 15 janvier 2014Modifié

23 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Claude Dilain
6 novembre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
6 novembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Jean Germain
27 novembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : relatif à la ville et à la cohésion urbaine
27 novembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
18 décembre 2013
Dépôt de rapport

Commission mixte paritaire

16 janvier 2014 → 13 février 2014Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

16 janvier 2014
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Ville et cohésion urbaine
16 janvier 2014
Convocation d'une CMP
4 février 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Rapporteurs : François Pupponi, Claude Dilain
4 février 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
4 février 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
5 février 2014
Décision de la CMP

Promulgation

21 février 2014

21 février 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-173
Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Application de la loi

11 mai 2016

11 mai 2016
Rapport sur l'application des lois

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

190

116

ECOLO

UDI

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

27/11/2013

729

L'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Adopté

302

188

Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Promulgation

Application de la loi

Amendements (395)

Par groupe

Scrutins publics (1)

Textes (12)