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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° 138 Rejeté

Mme Laurence Abeille ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot : « culture » insérer les mots : « , à un environnement sain ».

Exposé sommaire

Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l’environnement. Les enjeux environnementaux sont très prégnants dans les quartiers prioritaires : ce sont dans ces quartiers qu’en plus des “handicaps” socio-économiques, les populations sont souvent exposées aux pollutions sonores et atmosphériques : par construction ces quartiers dits “périphériques” se situent très rarement dans les centres villes anciens mais bien plus souvent à proximité des voies rapides, des aéroports, et des zones industrielles, qui sont nées en même temps qu’eux. Le présent amendement assure la prise en compte d’objectifs environnementaux dans la politique de la ville. Tout autant que les objectifs sociaux, ceux-ci sont essentiels pour assurer le bien-être et l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés et garantir leur bonne santé physique et mentale. L’objet de cet amendement, en mentionnant le droit à un environnement sain, est de garantir que la lutte contre les nuisances visuelles et sonores et autres pollutions soit prise en compte dans la politique de la ville rénovée.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.