Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 97 Sans sort
M. Jean-Marc Germain SRCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
I. – L’article L. 5134‑118 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette dérogation est de droit pour les jeunes résidant en zones urbaines sensibles. ».
II. – Les emplois d’avenir dans le secteur marchand à but lucratif sont réduits à due proportion.
Exposé sommaire
Dans un contexte social particulièrement difficile, qui voit la grande majorité des jeunes rencontrer de réelles difficultés à trouver un emploi, cet amendement rend automatique la dérogation prévue par la loi pour les jeunes diplômés en ZUS (puis en quartiers prioritaires de la politique de la ville) d’accéder à un emploi d’avenir, quand bien même ils ont engagé des études supérieures.
Le coût de l’amendement est nul.
Cosignataires
Christian Assaf, Dominique Baert, Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Jean-Louis Destans, Françoise Dumas, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Daniel Goldberg, Marc Goua, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Michel Liebgott, Jean-Philippe Mallé, Jacqueline Maquet, Franck Montaugé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.