Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 96 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Au sein de cet observatoire national de la politique de la ville est organisé un département de recherche chargé de travailler spécifiquement sur la question de l’absence de diversité dans de nombreux quartiers prioritaires de la politique de la ville, ses conséquences en matière d’intégration, mais aussi de discriminations et les moyens d’y remédier. ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
Cosignataires
Christian Assaf, Dominique Baert, Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Malek Boutih, Jean-Louis Destans, Françoise Dumas, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Marc Goua, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Jean-Philippe Mallé, Jacqueline Maquet, Franck Montaugé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.