Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 135 Adopté
M. Razzy Hammadi SRCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 10
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ».
Exposé sommaire
Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut nuire à leur attractivité et à la redynamisation des commerces de proximité.
Le présent amendement inscrit donc au titre des objectifs de la politique de la ville le fait de veiller à la diversité commerciale.
Cosignataires
Christian Assaf, Dominique Baert, Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Jean-Louis Destans, Françoise Dumas, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Marc Goua, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Michel Liebgott, Jean-Philippe Mallé, Jacqueline Maquet, Franck Montaugé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.