ipolitiki
Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° 95 Adopté

Mme Pascale Boistard —et 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 23

Dispositif

À l’alinéa 23, après le mot : « relogement », insérer les mots : « , aux actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers ».

Exposé sommaire

Le rapport remis le 24 octobre dernier par Pascal Blanchard au ministre délégué à la ville, recommande de « soutenir les actions relatives aux enjeux d’histoire et de mémoire, en lien avec les populations des territoires de la Politique de la ville, dans le cadre des nouveaux contrats de ville, notamment ceux incluant un projet de renouvellement urbain ». Cet amendement vise donc à inscrire clairement les actions portant sur l’histoire et la mémoire des quartiers dans la liste des opérations bénéficiant d’un concours financier de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Cosignataires

Christian Assaf, Dominique Baert, Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Françoise Descamps-Crosnier, Jean-Louis Destans, Françoise Dumas, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Marc Goua, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Michel Liebgott, Jean-Philippe Mallé, Jacqueline Maquet, Franck Montaugé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.