Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 133 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compéter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Pour les départements et collectivités d’outre-mer, figure parmi les indicateurs la mesure du traitement de l’habitat indigne et informel; ».
Exposé sommaire
Le traitement de l’habitat indigne et informel doit explicitement figurer parmi les objectifs des contrats de ville qui seront signés avec les villes de l’outre-mer et, en conséquence, sa mesure dans les indicateurs.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Yves Blein, Éric Jalton, Serge Letchimy, Monique Orphé, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.