Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 139 Adopté
M. Denis Baupin ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 81
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à cet effet »
les mots :
« permettant la co-construction du projet dans ce cadre. ».
Exposé sommaire
L’amendement n° 81 met en place de manière obligatoire une maison du projet dans chaque projet de renouvellement urbain.
Le présent sous-amendement vise à préciser que la maison du projet est dédiée à la co-construction du projet avec les habitants et les acteurs du quartier.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.